Publicité

L'actualité collaborative des Experts

+ de critères
Article d'expertpar EXPERTS EN PATRIMOINE le Lundi 16 Janvier 2017
Compte PME innovation
La loi de finances rectificative pour 2016, adoptée le 22 décembre 2016 par le Parlement, prévoit la création d’un Compte PME Innovation (CPI). Ce compte vise à inciter les entrepreneurs vendant les titres de leur ...
Compte PME innovation
   Vendredi 13 Janvier 2017
Vente d'entreprise familiale : quels sont les voyants
Article d'expertpar JEAN-YVES LESTRADE CONSEIL le Vendredi 13 Janvier 2017

Vente d'entreprise familiale : quels sont les voyants " à l'orange " à surveiller

Le dirigeant d'une PME ou PMI familiale qui souhaite céder son entreprise est souvent très seul et démuni face aux aléas, à la durée et à la complexité du processus de cession transmission d'une entreprise. Il ...Le dirigeant d'une PME ou PMI familiale qui souhaite céder son entreprise est souvent très seul et démuni face aux aléas, à la durée et à la complexité du processus de cession transmission d'une entreprise. Il ...
   Jeudi 12 Janvier 2017
Comment le crowdlending s’inscrit dans notre société
Article d'expertpar CLUBFUNDING le Jeudi 12 Janvier 2017

Comment le crowdlending s’inscrit dans notre société

Fondateur du site crowdlending.fr, Mathieu George décrypte depuis deux ans ce nouveau mode de financement et son impact sur le paysage économique français. Il nous donne aujourd’hui sa vision sur l’émergence et ...Fondateur du site crowdlending.fr, Mathieu George décrypte depuis deux ans ce nouveau mode de financement et son impact sur le paysage économique français. Il nous donne aujourd’hui sa vision sur l’émergence et ...
   Mercredi 11 Janvier 2017
PEA : deux aménagements contre les « abus »
Article d'expertpar EXPERTS EN PATRIMOINE le Mercredi 11 Janvier 2017

PEA : deux aménagements contre les « abus »

Mode de calcul de la détention indirecte Détenir des titres à l’intérieur d’un plan d’épargne en actions (PEA) permet de nets avantages fiscaux. Pour éviter les abus, la loi prévoit donc l’interdiction de loger, ...Mode de calcul de la détention indirecte Détenir des titres à l’intérieur d’un plan d’épargne en actions (PEA) permet de nets avantages fiscaux. Pour éviter les abus, la loi prévoit donc l’interdiction de loger, ...
   Mercredi 21 Décembre 2016
Est-il possible de diminuer la fiscalité patrimoniale ?
Article d'expertpar NAÏM & LEROUX AVOCATS le Mercredi 21 Décembre 2016

Est-il possible de diminuer la fiscalité patrimoniale ?

Vous détenez des biens fonciers que vous louez et sur lesquels vous êtes taxé de façon très lourde ; ceci vous amène à vous interroger sur la façon de réduire cette fiscalité patrimoniale. Si vous êtes en train ...Vous détenez des biens fonciers que vous louez et sur lesquels vous êtes taxé de façon très lourde ; ceci vous amène à vous interroger sur la façon de réduire cette fiscalité patrimoniale. Si vous êtes en train ...
   Mardi 20 Décembre 2016
Mais qui sont donc les Business Angels du crowdfunding ?
Article d'expertpar CLUBFUNDING le Mardi 20 Décembre 2016

Mais qui sont donc les Business Angels du crowdfunding ?

Les Business Angels sont des maillons clé du financement des entreprises et de l’innovation en France. Mais qui sont donc ces anges d’affaires ? Accompagner le risque des jeunes entreprises innovantes En ...Les Business Angels sont des maillons clé du financement des entreprises et de l’innovation en France. Mais qui sont donc ces anges d’affaires ? Accompagner le risque des jeunes entreprises innovantes En ...
   Vendredi 16 Décembre 2016
Société étrangère : conditions d’assimilation à une société française
Article d'expertpar BIGNON LEBRAY le Vendredi 16 Décembre 2016

Société étrangère : conditions d’assimilation à une société française

L’administration fiscale a assujetti à l’impôt sur les sociétés et à la retenue à la source une société américaine constituée sous la forme d’une Limited Liability Company (LLC) qui détenait une villa dans le sud ...L’administration fiscale a assujetti à l’impôt sur les sociétés et à la retenue à la source une société américaine constituée sous la forme d’une Limited Liability Company (LLC) qui détenait une villa dans le sud ...
   Jeudi 15 Décembre 2016
Commerce de véhicules d’occasion avec l’étranger, régime de TVA à appliquer
Article d'expertpar NAÏM & LEROUX AVOCATS le Jeudi 15 Décembre 2016

Commerce de véhicules d’occasion avec l’étranger, régime de TVA à appliquer

Un certain nombre d’entreprises installées sur le sol français pratiquent la revente en France de véhicules d’occasion qu’elles ont achetés à l’étranger – souvent en Belgique ou en Allemagne. La question qui se ...Un certain nombre d’entreprises installées sur le sol français pratiquent la revente en France de véhicules d’occasion qu’elles ont achetés à l’étranger – souvent en Belgique ou en Allemagne. La question qui se ...
   Mercredi 07 Décembre 2016
L’émergence du crowdfunding : un financement alternatif citoyen
Article d'expertpar CLUBFUNDING le Mercredi 07 Décembre 2016

L’émergence du crowdfunding : un financement alternatif citoyen

Le crowdfunding se présente aujourd’hui comme une véritable alternative de financement efficace disposant d’un champ d’action large et capable de s’adapter à n’importe quel projet. D’origine anglo-saxonne, il fait ...Le crowdfunding se présente aujourd’hui comme une véritable alternative de financement efficace disposant d’un champ d’action large et capable de s’adapter à n’importe quel projet. D’origine anglo-saxonne, il fait ...
   Mardi 06 Décembre 2016
Le Crowdlending : le crédit par la foule
Article d'expertpar CLUBFUNDING le Mardi 06 Décembre 2016

Le Crowdlending : le crédit par la foule

Le Crowdlending « crédit par la foule » est autorisé en France depuis le 1er octobre 2014. Encore peu connue, cette solution de financement est souvent confondue avec la notion de Crowdfunding. Le Crowdfunding ...Le Crowdlending « crédit par la foule » est autorisé en France depuis le 1er octobre 2014. Encore peu connue, cette solution de financement est souvent confondue avec la notion de Crowdfunding. Le Crowdfunding ...
   Mercredi 30 Novembre 2016
Comment transmettre un bien immobilier à des mineurs ?
Article d'expertpar EXPERTS EN PATRIMOINE le Mercredi 30 Novembre 2016

Comment transmettre un bien immobilier à des mineurs ?

L’optimisation de la transmission à ses descendants est un objectif sur lequel nous sommes souvent interrogés. Face à une législation pas toujours arrangeante et surtout mouvante, il est aisé de se retrouver perdu ...L’optimisation de la transmission à ses descendants est un objectif sur lequel nous sommes souvent interrogés. Face à une législation pas toujours arrangeante et surtout mouvante, il est aisé de se retrouver perdu ...
   Lundi 28 Novembre 2016
Vérification de comptabilité et saisie conservatoire
Article d'expertpar NAÏM & LEROUX AVOCATS le Lundi 28 Novembre 2016

Vérification de comptabilité et saisie conservatoire

Votre entreprise subit un contrôle fiscal et il s’avère qu’il existe une dette fiscale assez importante. Si l’administration fiscale estime que le recouvrement des montants qui lui sont dus est menacé, elle peut ...Votre entreprise subit un contrôle fiscal et il s’avère qu’il existe une dette fiscale assez importante. Si l’administration fiscale estime que le recouvrement des montants qui lui sont dus est menacé, elle peut ...
Réforme du Droit des Obligations – A vos nouveaux réflexes !
Article d'expertpar BIGNON LEBRAY le Lundi 28 Novembre 2016

Réforme du Droit des Obligations – A vos nouveaux réflexes !

La réforme du droit des obligations a surgi presque de manière inattendue par voie d’ordonnance le 10 février 2016, pour une entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Elle entraîne avec elle la refonte d’un pan ...La réforme du droit des obligations a surgi presque de manière inattendue par voie d’ordonnance le 10 février 2016, pour une entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Elle entraîne avec elle la refonte d’un pan ...
   Vendredi 25 Novembre 2016
Rescrit « roulant » pour les projets de recherche pluriannuels
Article d'expertpar BIGNON LEBRAY le Vendredi 25 Novembre 2016

Rescrit « roulant » pour les projets de recherche pluriannuels

BOI-SJ-RES-10-20-20-20 Afin de sécuriser l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt recherche (CIR), les entreprises ont la possibilité de demander une validation préalable auprès de l’administration fiscale ...BOI-SJ-RES-10-20-20-20 Afin de sécuriser l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt recherche (CIR), les entreprises ont la possibilité de demander une validation préalable auprès de l’administration fiscale ...
   Lundi 21 Novembre 2016
La créance de la société sur un associé peut être saisie par le créancier social
Article d'expertpar BIGNON LEBRAY le Lundi 21 Novembre 2016

La créance de la société sur un associé peut être saisie par le créancier social

Le capital social non libéré est une créance de la société contre ses associés pouvant faire l’objet d’une saisie de la part d’un créancier de cette société. Arrêt de la Cour de cassation, Cass. Civ. 2e, 12 mai ...Le capital social non libéré est une créance de la société contre ses associés pouvant faire l’objet d’une saisie de la part d’un créancier de cette société. Arrêt de la Cour de cassation, Cass. Civ. 2e, 12 mai ...
   Lundi 07 Novembre 2016
Régularisation de compte à l’étranger non déclaré, quelle position adopter ?
Article d'expertpar NAÏM & LEROUX AVOCATS le Lundi 07 Novembre 2016

Régularisation de compte à l’étranger non déclaré, quelle position adopter ?

Vous avez un compte à l’étranger que vous n’avez pas déclaré et l’administration fiscale vous contacte et vous signifie qu’elle connaît l’existence de ce compte à l’étranger ; se basant sur l’article L23C du livre ...Vous avez un compte à l’étranger que vous n’avez pas déclaré et l’administration fiscale vous contacte et vous signifie qu’elle connaît l’existence de ce compte à l’étranger ; se basant sur l’article L23C du livre ...
   Lundi 31 Octobre 2016
Impact de la Loi de Finances 2017 sur les stratégies de plafonnement de l’ISF
Article d'expertpar EXPERTS EN PATRIMOINE le Lundi 31 Octobre 2016

Impact de la Loi de Finances 2017 sur les stratégies de plafonnement de l’ISF

Le Projet de Loi de Finances pour 2017 (PLF 2017), présenté le 28 septembre dernier, prévoyait d’intégrer dans les revenus du redevable ceux capitalisés dans une holding patrimoniale soumise à l’impôt sur les sociétés ...Le Projet de Loi de Finances pour 2017 (PLF 2017), présenté le 28 septembre dernier, prévoyait d’intégrer dans les revenus du redevable ceux capitalisés dans une holding patrimoniale soumise à l’impôt sur les sociétés ...
   Mardi 18 Octobre 2016
Un amendement met de nouveau en péril les actions gratuites !
Article d'expertpar EXPERTS EN PATRIMOINE le Mardi 18 Octobre 2016

Un amendement met de nouveau en péril les actions gratuites !

Un amendement portant modification de la fiscalité des Attributions d’Actions Gratuites (AGA) a été adopté hier par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’étude du Projet de Loi ...Un amendement portant modification de la fiscalité des Attributions d’Actions Gratuites (AGA) a été adopté hier par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’étude du Projet de Loi ...