Certaines entreprises, pour fidéliser leurs salariés, choisissent de les associer à leur croissance en faisant d’eux des associés potentiels à condition de rester dans l’entreprise un nombre d’années prédéfini : c’est le propre de l’attribution de stock-options.

Le salarié ou le dirigeant qui s’est vu attribuer des stock-options bénéficie d’un prix (parfois préférentiel) fixé à l’avance pour l’achat d’un nombre déterminé d’actions : le prix d’attribution (ou d’exercice).

L’année de la cession des titres issus de la levée, deux impositions deviennent exigibles : celle sur la plus-value d’acquisition, c’est-à-dire, la différence entre le cours du titre au jour de la levée de l’option et le prix d’attribution de l’option ; et celle sur la plus-value de cession, à savoir la différence entre le prix de cession et celui de la levée de l’option.

Longtemps, les plans de stock-options ont été un levier de rémunération moins coûteux pour la société que des salaires ou primes, tout en bénéficiant par ailleurs d’un régime fiscal avantageux pour le salarié. Seulement l’Administration fiscale ayant progressivement durci leur fiscalité, les possibilités d’optimisation sur des levées d’actions sont réduites. Toutefois, plusieurs solutions persistent.

Les règles générales d’imposition
Deux plus-values distinctes devront être déclarées : la plus-value d’acquisition, et la plus-value de cession.

La plus-value d’acquisition

- Plans attribués entre le 16/10/2007 et le 27/09/2012

Pour les plans de stock-options attribués entre le 16/10/2007 et le 27/09/2012, l’imposition diffère en fonction de la durée de portage et du montant de la plus-value.

Ainsi, pour un portage de moins de deux ans, (et sauf option pour le barème progressif de l’IR), la plus-value d’acquisition sera taxée à 30% sur la fraction inférieure à 152 500 €, et à 41% sur la fraction supérieure. Tandis qu’en cas de portage du titre de plus de deux ans, ces taux seront ramenés à respectivement 18 et 30%.

S’ajouteront des prélèvements sociaux, désormais à hauteur de 17,2%, ainsi qu’une « contribution salariale » de 10%, soit un taux d’imposition allant d’un minimum de 45,2% en cas de portage de plus de deux ans et d’une plus-value d’acquisition de moins de 152 500 €, au maximum de 72,2% sur la fraction de plus-value supérieure à 152 500 € en cas de portage de moins de deux ans.

- Plans attribués depuis le 28/09/2012
Pour les plans de stock-options attribués à compter du 28/09/2012, les gains constatés à la levée de l’option sont imposés obligatoirement au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

S’ajouteront des prélèvements sociaux à hauteur de 9,7%, ainsi que la contribution salariale de 10% soit un taux d’imposition maximal pour la plus-value d’acquisition de 64,7% (avec un TMI à 45%, outre la CEHR entre 3% et 4% supplémentaires).


La plus-value de cession

Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values de cession de valeurs mobilières et donc de titres issus de levées de stock-options, sont soumises de plein droit au PFU de 30% (12,8% de PFNL + 17,2% de PS), sauf option globale pour le barème de l’IR.

L’option pour l’IR permet pour les titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018, de bénéficier d’abattements pour durée de détention, tandis que les titres acquis ou souscrits après cette date n’en bénéficieront plus. Un calcul d’opportunité peut donc être effectué entre le bénéfice des abattements et le taux unique de 30% prélèvements sociaux inclus, en fonction de la situation globale du contribuable, afin de déterminer la stratégie la plus appropriée.


Les pistes d’optimisation

Trois possibilités peuvent être envisagées, en présence de plans postérieurs au 16/10/2007, afin de minimiser l’impact fiscal de la cession de titres issus de ces plans :

- le portage des titres,

- la cession en période de moins-value,

- la levée dans un Plan d’Épargne Entreprise.


Le portage des titres : privilégier une levée rapide

Conserver les titres après la levée de l’option peut s’avérer avantageux pour le salarié bénéficiaire des stock-options.

En effet, les plus-values de cession sont imposées depuis le 1er janvier 2018, à défaut d’option pour le barème progressif de l’IR, à un taux de 30% (prélèvements sociaux inclus), tandis que la plus-value d’acquisition demeure, elle imposable au titre des traitements et salaires.

Il convient donc de minimiser la plus-value d’acquisition, au profit de la plus-value de cession à la fiscalité plus avantageuse. C’est pourquoi une durée longue de portage peut s’avérer judicieuse.

En cas d’option (globale) pour le barème de l’IR, le contribuable bénéficiera d’un abattement de 50% pour une durée détention de plus de deux ans, et de 65% pour plus de huit ans, sur la plus-value de cession. Toutefois, le plus souvent, à raison d’un TMI important, il sera plus avantageux de soumettre la plus-value de cession au PFU plutôt qu’à l’IR.

Le long portage des titres comporte par ailleurs un risque : celui de la baisse de valeur du titre en cours de portage, donc la réalisation d’une moins-value de cession. S’il se réalise, ce risque peut néanmoins constituer une source d’optimisation.

L’imputation de la moins-value de cession sur la plus-value d’acquisition

Dans l’hypothèse où le cours du titre viendrait à baisser après la levée, il pourrait être intuitif et psychologiquement rassurant de conserver les titres. Pour autant, il peut s’avérer opportun de céder en période de moins-value de cession afin de minorer sa plus-value d’acquisition avant de les racheter.

En effet, la plus-value d’acquisition est différée et n’est due que l’année de la cession. Au vue de son imposition sensiblement plus importante que la plus-value de cession (jusqu’à 64,7% contre 34% [PFU + CEHR] à compter du 1er janvier 2018), le contribuable peut avoir intérêt à la minorer par un vendu-acheté en période de moins-value.

Exemple :

Un salarié bénéficie d’un plan de stock-options en date du 01/01/2013.

Valeur au jour de l’attribution du plan : 100
Prix d’exercice : 120
Valeur au jour de la levée : 250
Prix de cession : 200

La plus-value d’acquisition s’élève à 250-100 = 150. Quant à la moins-value de cession, elle s’élève à 200-250 = -50.

La plus-value à déclarer est de 150-50 = 100 dans la case plus-value d’acquisition (et non pas 150 puis -50 dans la case moins-value de cession).

Ainsi, le contribuable sera imposé à 64,7% (voir plus haut) sur les 100 de plus-value d’acquisition minorée, et non pas 64,7% sur les 150 de plus-value d’acquisition effective outre le bénéfice d’un report de la moins-value de cession de 50 imputable sur les plus-values futures éventuelles.

Il pourra immédiatement racheter les titres à 200, et à l’avenir n’être redevable éventuellement que d’une plus-value de cession imposée au PFU de 30%.


La levée des options dans un Plan d’Épargne Entreprise (PEE)

Afin de lever des options, le bénéficiaire peut, si son plan le permet, utiliser les fonds disponibles et indisponibles de son PEE. En contrepartie, les actions ainsi levées et détenues dans le PEE seront frappées d’une indisponibilité de cinq ans, sans aucun cas de déblocage anticipé.

Les dividendes issus des actions levées, s’ils sont réinvestis immédiatement et intégralement au sein du PEE, bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu. En revanche, ils restent soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Ensuite, à la cession, les plus-values d’acquisition et de cession se trouveront significativement réduites grâce à la levée des options dans le PEE :

La plus-value d’acquisition sera exonérée d’IR et de CEHR. Seuls les prélèvement sociaux (de 17,2%) ainsi que la contribution salariale spécifique (de 8% pour les options consenties entre le 16/10/2007 et le 18/08/2012, et de 10% à compter du 18/08/2012) seront dus l’année de la cession, soit une imposition totale comprise entre 25,2% et 27,2% (contre 64,7% hors PEE).

La plus-value de cession, quant à elle, ne sera soumise qu’aux prélèvements sociaux de 17,2% (contre un PFU de 30% hors PEE).

La levée d’options au sein d’un PEE apparaît donc comme le moyen d’utilisation des stock-options le plus avantageux fiscalement, tout en pouvant néanmoins ne pas être adapté aux besoins de liquidités du bénéficiaire.


N.B : le « rabais excédentaire » éventuel restera soumis à l’impôt sur le revenu au titre des traitements et salaires, ainsi qu’à la CSG/CRDS de 9,7% (au titre des revenus d’activité). Attention : l’imposition du rabais est exigible au moment de la levée de l’option et non de la cession des titres.