Article d'expert
par
EXPERTS EN PATRIMOINE
le
Mardi 16 Février 2016
Suite au communiqué surprise du 12 janvier 2016 du Ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin sur la fin de la « doctrine fiscale » Bacquet (Réponse Ministérielle du 29 juin 2010 reprise au Bofip ...







