Le 7 décembre s'est tenu le 3eme COPIL Comité de Pilotage de la Transmission d'entreprise à Bercy.
Notre représentant Jacques Bénilan était présent pour représenter notre syndicat, sur invitation de Fanny Dombre ...
L'actualité collaborative des Experts
Article d'expertpar
CLUBFUNDING
le
Mercredi 07 Décembre 2016
Le crowdfunding se présente aujourd’hui comme une véritable alternative de financement efficace disposant d’un champ d’action large et capable de s’adapter à n’importe quel projet. D’origine anglo-saxonne, il fait ...
Autre actualitépar
BIGNON LEBRAY
le
Mardi 06 Décembre 2016
Le comité de surveillance d’une SAS agit comme un dirigeant de droit lorsqu’il est doté d’un pouvoir d’autorisation des engagements d’un montant supérieur à 15.000 euros. Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 ...
Mardi 06 Décembre 2016
Article d'expertpar
CLUBFUNDING
le
Mardi 06 Décembre 2016
Le Crowdlending : le crédit par la foule
Le Crowdlending « crédit par la foule » est autorisé en France depuis le 1er octobre 2014. Encore peu connue, cette solution de financement est souvent confondue avec la notion de Crowdfunding. Le Crowdfunding ...Le Crowdlending « crédit par la foule » est autorisé en France depuis le 1er octobre 2014. Encore peu connue, cette solution de financement est souvent confondue avec la notion de Crowdfunding. Le Crowdfunding ... Lundi 05 Décembre 2016
Événementpar
EURALLIA FINANCE Mulhouse - ALYSIS
le
Lundi 05 Décembre 2016
EURALLIA FINANCE Mulhouse intervient à la conférence R&T le 7 décembre à Strasbourg
Jean-François Hurth, associé Eurallia Finance à Mulhouse, participe à la conférence-débat sur le thème : Facteurs clés et pièges d'une croissance externe. Cette conférence organisée dans le cadre du Tour de ...Jean-François Hurth, associé Eurallia Finance à Mulhouse, participe à la conférence-débat sur le thème : Facteurs clés et pièges d'une croissance externe. Cette conférence organisée dans le cadre du Tour de ...Emploipar
CLUBFUNDING
le
Lundi 05 Décembre 2016
CLUBFUNDING recherche un stagiaire analyste financier
Chez ClubFunding nous nous appuyons sur notre expertise et notre polyvalence afin d’accompagner au mieux les entreprises. Pour cela, nous avons toujours besoin de nouveaux talents et nous recherchons un Stagiaire ...Chez ClubFunding nous nous appuyons sur notre expertise et notre polyvalence afin d’accompagner au mieux les entreprises. Pour cela, nous avons toujours besoin de nouveaux talents et nous recherchons un Stagiaire ...Autre actualitépar
BIGNON LEBRAY
le
Lundi 05 Décembre 2016
La loyauté du dirigeant due à la société et à l’actionnaire
Le dirigeant révoqué pour faute grave, entendue au sens de la jurisprudence sociale, ne pourra pas toucher l’indemnité de révocation. www.legifrance.gouv.fr Faits Conformément à un contrat de mandat en date ...Le dirigeant révoqué pour faute grave, entendue au sens de la jurisprudence sociale, ne pourra pas toucher l’indemnité de révocation. www.legifrance.gouv.fr Faits Conformément à un contrat de mandat en date ... Vendredi 02 Décembre 2016
Autre actualitépar
BIGNON LEBRAY
le
Vendredi 02 Décembre 2016
Représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes d’administration – entrée en vigueur à...
Mixité des conseils d’administration et des conseils de surveillance – entrée en vigueur du régime dans les sociétés non cotées – sanctions – applications en cas de fusion. Loi n°2011-103 relative à la représentation ...Mixité des conseils d’administration et des conseils de surveillance – entrée en vigueur du régime dans les sociétés non cotées – sanctions – applications en cas de fusion. Loi n°2011-103 relative à la représentation ... Jeudi 01 Décembre 2016
Référencepar
Banque Populaire Ingénierie Financière - Bourgogne Franche-Comté
le
Jeudi 01 Décembre 2016
Banque Populaire Ingénierie Financière - Bourgogne Franche Comté conseille la cession d'une société spécialisée dans...
Conseillés par Banque Populaire Ingénierie Financière - Bourgogne Franche Comté, les actionnaires de la société ont cédé en 2016, 100% des titres de leur société à un repreneur personne physique. La société ...Conseillés par Banque Populaire Ingénierie Financière - Bourgogne Franche Comté, les actionnaires de la société ont cédé en 2016, 100% des titres de leur société à un repreneur personne physique. La société ...Autre actualitépar
BIGNON LEBRAY
le
Jeudi 01 Décembre 2016
Nombre minimum d’actionnaires dans les sociétés anonymes – Loi de ratification n°2016-563 du 10 mai 2016
La loi de ratification du 10 mai 2016 a modifié sensiblement l’ordonnance du 10 septembre 2015, qui a réduit le nombre minimum d’actionnaires à 2 ans dans les sociétés non cotées. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/5/10/JUSC1522150L/jo/texte Intérêt Aux ...La loi de ratification du 10 mai 2016 a modifié sensiblement l’ordonnance du 10 septembre 2015, qui a réduit le nombre minimum d’actionnaires à 2 ans dans les sociétés non cotées. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/5/10/JUSC1522150L/jo/texte Intérêt Aux ... Mercredi 30 Novembre 2016
Article d'expertpar
EXPERTS EN PATRIMOINE
le
Mercredi 30 Novembre 2016
Comment transmettre un bien immobilier à des mineurs ?
L’optimisation de la transmission à ses descendants est un objectif sur lequel nous sommes souvent interrogés. Face à une législation pas toujours arrangeante et surtout mouvante, il est aisé de se retrouver perdu ...L’optimisation de la transmission à ses descendants est un objectif sur lequel nous sommes souvent interrogés. Face à une législation pas toujours arrangeante et surtout mouvante, il est aisé de se retrouver perdu ...Autre actualitépar
BIGNON LEBRAY
le
Mercredi 30 Novembre 2016
Création d’un comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche
BOI-CF-CMSS-60-10 et BOI-CF-CMSS-60-20 L’administration fiscale a récemment commenté les règles de fonctionnement du nouveau comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche mis en place à compter ...BOI-CF-CMSS-60-10 et BOI-CF-CMSS-60-20 L’administration fiscale a récemment commenté les règles de fonctionnement du nouveau comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche mis en place à compter ... Mardi 29 Novembre 2016
Autre actualitépar
BIGNON LEBRAY
le
Mardi 29 Novembre 2016
Projet de loi de finances 2017 : Vers un durcissement de la fiscalité des actions gratuites
Les députés, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, ont adopté le 20 octobre un durcissement de la fiscalité des actions gratuites, et ce contre l’avis du gouvernement. Cette disposition remet grandement ...Les députés, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, ont adopté le 20 octobre un durcissement de la fiscalité des actions gratuites, et ce contre l’avis du gouvernement. Cette disposition remet grandement ... Lundi 28 Novembre 2016
Article d'expertpar
NAÏM & LEROUX AVOCATS
le
Lundi 28 Novembre 2016
Vérification de comptabilité et saisie conservatoire
Votre entreprise subit un contrôle fiscal et il s’avère qu’il existe une dette fiscale assez importante. Si l’administration fiscale estime que le recouvrement des montants qui lui sont dus est menacé, elle peut ...Votre entreprise subit un contrôle fiscal et il s’avère qu’il existe une dette fiscale assez importante. Si l’administration fiscale estime que le recouvrement des montants qui lui sont dus est menacé, elle peut ...Article d'expertpar
BIGNON LEBRAY
le
Lundi 28 Novembre 2016
Réforme du Droit des Obligations – A vos nouveaux réflexes !
La réforme du droit des obligations a surgi presque de manière inattendue par voie d’ordonnance le 10 février 2016, pour une entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Elle entraîne avec elle la refonte d’un pan ...La réforme du droit des obligations a surgi presque de manière inattendue par voie d’ordonnance le 10 février 2016, pour une entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Elle entraîne avec elle la refonte d’un pan ...Emploipar
COBLENCE AVOCATS
le
Lundi 28 Novembre 2016
COBLENCE & ASSOCIES étend sa pratique « Immobilier » en accueillant Frédéric COPPINGER en qualité d’associé
Frédéric Coppinger conseille et défend une clientèle composée de professionnels de l’immobilier, institutionnels, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrages privés et publics, entreprises de construction notamment sur ...Frédéric Coppinger conseille et défend une clientèle composée de professionnels de l’immobilier, institutionnels, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrages privés et publics, entreprises de construction notamment sur ... Vendredi 25 Novembre 2016
Article d'expertpar
BIGNON LEBRAY
le
Vendredi 25 Novembre 2016
Rescrit « roulant » pour les projets de recherche pluriannuels
BOI-SJ-RES-10-20-20-20 Afin de sécuriser l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt recherche (CIR), les entreprises ont la possibilité de demander une validation préalable auprès de l’administration fiscale ...BOI-SJ-RES-10-20-20-20 Afin de sécuriser l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt recherche (CIR), les entreprises ont la possibilité de demander une validation préalable auprès de l’administration fiscale ... Jeudi 24 Novembre 2016
Autre actualitépar
BIGNON LEBRAY
le
Jeudi 24 Novembre 2016
Publication du décret relatif à la déclaration pays par pays (CBR – « Country by Country Reporting »)
Suite aux travaux de l’OCDE sur les problématiques d’érosion de la base fiscale dans le monde (BEPS), de nombreux Etats se sont dotés d’un nouvel outil déclaratif : la déclaration « pays par pays » (« country by ...Suite aux travaux de l’OCDE sur les problématiques d’érosion de la base fiscale dans le monde (BEPS), de nombreux Etats se sont dotés d’un nouvel outil déclaratif : la déclaration « pays par pays » (« country by ... Mercredi 23 Novembre 2016
Autre actualitépar
BIGNON LEBRAY
le
Mercredi 23 Novembre 2016
Contribution de 3% sur les revenus distribués : l’exonération en faveur des distributions au sein d’un groupe...
Conseil constitutionnel, décision n° 2016-571 QPC du 30 septembre 2016 Par sa décision n° 2016-571 QPC du 30 septembre 2016, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’exonération de ...Conseil constitutionnel, décision n° 2016-571 QPC du 30 septembre 2016 Par sa décision n° 2016-571 QPC du 30 septembre 2016, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’exonération de ... Lundi 21 Novembre 2016
Référencepar
e-RIS - Crédit Agricole Loire Haute-Loire (Loire)
le
Lundi 21 Novembre 2016