
Jeudi 12 Mai 2011 à 15h37
Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine a été adopté en Conseil des ministres
Le projet reprend la totalité des mesures déjà annoncées : allégement de l'ISF, suppression du bouclier fiscal, alourdissement des droits de donation et de succession, création d'une « exit tax » sur les plus-values mobilières...
