1. Analyser et valoriser l'entreprise
Travail sur l'applicatif (analyse financière et diagnostic)
Présentation de l'application, saisie des données et commentaires.

2. Comment acheter l'entreprise
OPTIMISER LE MONTAGE POUR L'ACHETEUR, REPONDRE A SES CONTRAINTES
(achat des titres ou du fonds de commerce, implications fiscales et sociales)
 - Juridiques :
  New co
  Old co
 - Fiscales :
  • Contraintes de l'acheteur:
   - Réduire ses coûts d'enregistrement
   - Optimiser le financement d'acquisition
   - Optimiser le retour sur investissement en limitant les frottements fiscaux en regime de croisière.
  • Solutions variant en fonction de l'objet de la cession et de la qualité de l'acquéreur
   - Choix du véhicule d'acquisition
   - Présentation des outils d'optimisation des flux financiers, juridiques et fiscaux.
 - Sociales (salariés repris, seuils de représentativité)
 - Patrimoniales

IMPLICATION SOCIALE APRES LA REPRISE
 - Connaître les enjeux sociaux (au moyen d'un audit social)
  • Contrats de travail, clauses particulières dérogatoires du droit commun
  • Convention collective applicable
  • Organes représentatifs du personnel et présence syndicale (climat social)
  • Contentieux existants ou passés (jurisprudence)
  • Contrôles URSSAF
  • Respect de la législation sociale par la cible
 - Evaluer le coût et les contraintes liés au schéma de reprise retenu
  • Mise en place de la restructuration éventuellement envisagée suite à l'acquisition (engagements pris par le cédant)
  • Départ envisagé de certains salariés
Mise en conformité avec la législation sociale (mise en place d'instances représentatives du personnel, durée du travail, régularisations diverses, mise aux normes des contrats)