Solegal
Rui accompagne ses clients entrepreneurs, actionnaires et dirigeants afin d’anticiper et réduire le coût financier des impôts (IS/IR/TVA/DE) rencontrés aux différents stades de leurs projets (acquisition, exploitation, cession/transmission), ainsi que ceux réclamés par l’administration fiscale. Son expertise s’adresse principalement aux PME, ETI et entreprises familiales.
Interventions significatives :
Cession d'entreprises
– accompagnement d’un fondateur sur sa fiscalité applicable aux cession et apport de sa participation dans le cadre d’un LBO
– accompagnement d’un actionnaire majoritaire sur la gestion fiscale de sa participation dans le cadre d’une opération de cession
Reprise d'entreprises
– accompagnement d’un repreneur dans la simplification de l’organigramme du groupe de sociétés acquis
– accompagnement d’un repreneur dans le cadre d’un contrôle fiscal remettant en cause la déduction de management fees
Gestion et défense fiscale
– obtention d’un dégrèvement de 700.000 € en matière de TVA au profit d’une PME
– obtention d’un dégrèvement d’une amende de 8 M€ au profit d’une PME
– obtention d’un remboursement de TVA de 200.000 € au profit d’une société de gestion
Fiscalité internationale
– assistance au conseil juridique global d’un joueur de tennis (top 3 mondial) dans le cadre des aspects fiscaux français du contrat de sponsoring